Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont un composant essentiel de la boutique, et certaines législations sont très strictes à ce sujet.
En Allemagne, par exemple, les conditions générales de vente sont réglementées légalement depuis 2002 (BGB paragraphe 305 ff.). Elles sont définies comme « L'ensemble des conditions contractuelles pré-formulées pour une multitude de contrats, qu'une partie (l'utilisateur) pose à l'autre partie à la conclusion d'un contrat ».
Elles s'appliquent dès que l'acheteur est en est expressément informé, jusqu'à la conclusion du contrat et qu'il a la possibilité de prendre connaissance de leur contenu de façon raisonnable et qu'il les a clairement acceptées. Si le client ne dit rien concernant les conditions générales de vente, il est considéré comme les ayant acceptées.
Attention :
Nous vous conseillons d'examiner les conditions générales de vente définies par défaut pour le site Web, de les adapter si nécessaire, ou de les remplacer par les vôtres.
Les conditions générales de vente doivent être en permanence à disposition du client. Il existe un élément de page pour effectuer cette opération. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section
Éléments de page et navigation,
ci-dessous.
Remarque :
Vous pouvez définir le processus de commande pour que le client confirme qu'il accepte les conditions générales de vente avant que la vente ne soit finalisée. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section
Paramètres du panier, ci-dessus.
Le client peut imprimer les conditions générales de vente ou les enregistrer dans un fichier.
Fortement associées aux conditions générales de vente, les informations client viennent s'ajouter à ces dernières et décrivent les conditions commerciales requises plus en détail tout en apportant des informations supplémentaires. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section
Informations client, ci-dessous.
Général
Pour plus de détails sur la modification des paramètres généraux, reportez-vous à la section
Général, ci-dessus. Pour enregistrer les modifications réalisées, cliquez sur
Enregistrer.